Mentions légales et Politique de confidentialité

Les mentions légales et la politique de confidentialité suivantes font partie intégrante des Conditions d’utilisation du site particuliers.fr
Date de mise en ligne le 15/03/2022

  • 1. Utilisation du site particuliers.fr et données recueillies
  • 2. Cookies
  • 3. Utilisation des données personnelles
  • 4. Sécurité
  • 5. Spamming
  • 6. Droit de refus, d’accès et de rectification
  • 7. Fermeture de compte et suppression des données
  • 8. Mentions Légales
  • 9. RGPD

 

  1. Utilisation du site particuliers.fr et données recueillies

Pour pouvoir utiliser nos services, vous devrez vous inscrire et donc, enregistrer vos données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, etc.).

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  1. Cookies

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  1. Utilisation des données personnelles

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En outre, en utilisant le site, vous vous engagez à respecter les dispositions de la Loi informatique et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

  1. Sécurité

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  1. Spamming

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  1. Droit de refus, d’accès et de rectification

6.1 Droit de refus

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6.2 Droit d’accès et de rectification

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles en envoyant un email à contact(at)particuliers.fr

  1. Fermeture de compte et suppression des données

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  1. Mentions légales

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  1. RGPD

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et duquel découle la directive 95/46/CE, ci-après dénommé RGPD, vous disposez du :

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– Respect du droit d’accès et de rectification (Procédure simplifier pour l’internaute quant à l’exercice de ses droits).